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  • Deprecated function: Drupal\twig_tweak\TwigTweakExtension::viewFilter(): Implicitly marking parameter $langcode as nullable is deprecated, the explicit nullable type must be used instead in include() (line 576 of /var/www/jenkins/aura-one/vendor/composer/ClassLoader.php).
  • Deprecated function: Drupal\twig_tweak\TwigTweakExtension::entityTranslation(): Implicitly marking parameter $langcode as nullable is deprecated, the explicit nullable type must be used instead in include() (line 576 of /var/www/jenkins/aura-one/vendor/composer/ClassLoader.php).
  • Deprecated function: Drupal\field_group\FormatterHelper::formProcess(): Implicitly marking parameter $form_state as nullable is deprecated, the explicit nullable type must be used instead in include() (line 576 of /var/www/jenkins/aura-one/vendor/composer/ClassLoader.php).

MENTIONS LÉGALES

1. Responsable du Traitement

Nom de l'entreprise / [Siège de votre entreprise]/[Adresse complète] (email : [Adresse e-mail])/[Téléphone (Direction de la/Référence)]/[N° registre de commerce : (Numéro)].

2. Finalité de la Collecte des Données

Les données personnelles collectées via ce formulaire sont destinées à :

  • Gérer vos demandes d'information et vous contacter au sujet du projet immobilier
  • Vous envoyer notre brochure et d'autres informations pertinentes sur notre projet
  • Effectuer des analyses statistiques internes pour améliorer nos services

3. Base Légale

Le traitement des données personnelles repose sur :

Le consentement explicite des utilisateurs, obtenu via la case à cocher dans le formulaire de contact (tracking code).

4. Droits des Utilisateurs

Conformément à la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation que nous traitons vos données personnelles et en obtenir une copie.
  • Droit de rectifier : Vous pouvez demander la correction de vos données s'il dans l'exactitude ou incomplètes.
  • Droit à l'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
  • Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à [adresse email].

5. Destinataires des Données

Les données collectées ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou réglementaire.

6. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de [durée, par exemple : 2 ans] à compter de la date du dernier contact avec l'utilisateur.

7. Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, modification et destruction.

Ces mesures incluent notamment :

  • Chiffrement des données sensibles
  • Contrôles d'accès stricts
  • Sauvegardes régulières
  • Audits de sécurité périodiques

8. Consentement

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément aux finalités mentionnées ci-dessus.

9. Déclaration CNDP

Ce traitement des données à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNDP (Centre national de protection des données).

10. Modification des Mentions Légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

Date de dernière mise à jour : 24 février 2025

11. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à :